MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
Site édité par Fabienne Malausséna – auto-entrepreneur – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 427 692 934 R.C.S. Nice
Nom commercial : ACO – Adresse de l’établissement : 2 rue Rossetti 06300 Nice – Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 427692934.
Pour contacter Monolyt vous pouvez écrire à l’adresse suivante : Fabienne Malausséna – 2 boulevard de Cimiez – Entrée 6 – 06000 – Nice ou envoyer un email à l’adresse
fabienne@monolyt.fr ou téléphoner au 06 64 41 72 78.
L’hébergement technique du Site est assuré par la société O.V.H.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fabienne Malausséna propose, via son site Internet, www.monolyt.fr (ci-après le « Site »), un système de commercialisation en ligne de ses Créations (ci-après la « Vente en Ligne »).
Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et disposant de la pleine capacité juridique.
Vous déclarez ainsi :
- être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement ou d’être autorisé par vos représentants légaux à passer une Commande sur le Site ;
- procéder à l’achat de Création(s)à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
La commande d’une Création proposée à la vente sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière des CGV et des CGU, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à tout achat de produits par l’envoi du formulaire de commande.
En conséquence, il vous est demandé de lire attentivement les CGV et les CGU du Site avant de procéder à tout achat.
Fabienne Malausséna se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
CRÉATIONS PROPOSÉES À LA VENTE SUR LE SITE
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Créations vendues par voie électronique sont disponibles sur le Site. Les Créations proposées à la vente sont celles qui figurent dans les collections accessibles sur le Site et qui sont assorties de l’option « ajouter au panier », sauf indisponibilité exceptionnelle et dans la limite des stocks disponibles.
Les informations (dénomination, définition, reproduction des Créations, informations descriptives (propriétés, dimensions, caractéristiques, composition)) relatives à l’ensemble des Créations sont disponibles sur le Site.
Toutes les Créations offertes à la vente sur le Site sont neuves.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations et des descriptifs relatifs aux Créations et aux données disponibles sur le Site. Fabienne Malausséna ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les photographies des Créations sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque Création pour en connaître les caractéristiques précises. Les photographies des Produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles, sans toutefois que Fabienne Malausséna puisse garantir une identité parfaite entre ces photographies et les Produits réels correspondants. Ainsi, des différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, ou encore, sans toutefois être exhaustif, de l’adaptation technique. Ces éventuelles différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.
PASSATION DES COMMANDES
Les Commandes sont réalisées à partir du Site. Si vous souhaitez acheter une Création sur le Site vous devez suivre le processus d’achat, une fois la sélection des Créations effectuées.
Fabienne Malausséna se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sélection des Créations : Vous pouvez sélectionner les Créations de votre choix (sous réserve qu’elles soient disponibles à la vente en ligne). Ce sont des pièces uniques et il n’existe donc pas de stock. Les frais de livraison vous sont offerts par MONOLYT. Le prix total est toutes taxes comprises.
Facturation : Vous devrez renseigner le nom et l’adresse de facturation. Un email vous sera envoyé.
Livraison : Les délais de livraison seront précisés en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination des Créations.
Indisponibilité des Créations de la Commande : En cas d’indisponibilité des Créations commandées, Fabienne Malausséna informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
- Elle proposera à l’Acheteur de lui fournir une Création d’une qualité et d’un prix équivalent.
- En cas de refus, Monolyt remboursera l’Acheteur au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du paiement.
Monolyt n’a pas vocation à vendre ses Créations en quantités importantes. Par conséquent, Fabienne Malausséna se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de vente des Créations est celui stipulé sur le Site.
Le prix des Créations vendues sur le Site est indiqué respectivement, par article, en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sur la base des tarifs communiqués à l’Acheteur et comprennent les frais d’emballage standard ainsi les frais de livraison.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris qui est indiqué dans le panier.
Pour les ventes hors Union européenne, les prix s’entendent au départ de Nice. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes diverses sont à la charge de l’Acheteur.
La durée de validité des Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
Les prix des Créations pourront être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, les Créations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de votre Commande.
Les Créations sont payables comptant à compter de la Validation de la Commande.
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue par virement ou Paypal.
Monolyt met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Monolyt aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
LIVRAISON
Les Créations peuvent être livrées dans le monde entier. Les Créations seront envoyées à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la réalisation de la Commande.
Il vous appartient de vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données de Livraison saisies (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone et toute autre information nécessaire à la Livraison).
En cas d’erreur ou d’omission dans les informations de Livraison, vous êtes seul responsable du défaut ou du retard de Livraison.
Les frais de livraison des Créations disponibles en stock vous sont offerts.
Votre Commande sera livrée au plus tard dans :
- un délai de cinq jours ouvrés en France métropolitaine à compter du paiement de la commande.
- un délai de dix jours ouvrés dans tous pays de destination hors France Métropolitaine.
- En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas automatiquement annulée.
Merci de nous écrire afin de nous en informer à fabienne@monolyt.fr.
En cas de non-respect de cette date de livraison, non dû à un cas de force majeure, vous pourrez obtenir la résolution de la vente conformément aux dispositions des articles L.114-1 et L.121-20-3 du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Monolyt d’effectuer la livraison du ou des Créations dans un délai supplémentaire raisonnable, Monolyt ne s’est pas exécuté dans ce délai, conformément aux dispositions de l’Article L.138.2 du Code de la consommation.
Dans le cas où la Commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception par Monolyt de votre avis d’annulation, la Livraison sera bloquée et vous serez remboursé des sommes éventuellement débitées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation en application de l’Article L.216-3 du Code de la consommation. Dans le cas où la Commande aurait déjà été expédiée lors de la réception par Monolyt de votre avis d’annulation, vous pourrez encore annuler la Commande en refusant le colis. Monolyt procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour que vous avez payés dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
Monolyt ne pourra en revanche être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
La livraison sera réputée effectuée lors de la réception de la Commande.
VÉRIFICATION DE LA COMMANDE À SON ARRIVÉE
Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Créations reçues lors de la Livraison.
Il vous appartient d’émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser la Livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Créations commandées.
Vous devez par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Monolyt.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Vous devez vous assurer que les articles qui vous ont été livrés correspondent à votre Commande.
En cas de non-conformité des articles reçus, vous devez en informer Monolyt et renvoyer les articles non conformes.
DROIT DE RÉTRACTATION
Pour toute commande réalisée sur le territoire de l’Union européenne de Produits, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer en écrivant par email avec accusé de réception à fabienne@monolyt.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Fabienne Malausséna – 2 boulevard de Cimiez, entrée 6, 06000 NICE dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande en application de l’article L.221-8 du Code de la consommation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Les Créations devront être retournées dans un parfait état de revente (non portées, non abîmées, non endommagées ou salies), dans leur emballage d’origine, accompagnées des accessoires éventuels et d’une copie de la facture.
Les frais de retour, ainsi que les risques y étant liés, sont à votre charge exclusive.
Il vous est donc conseillé de vous ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose notamment que les Créations soient retournées par envoi recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen donnant une date certaine.
Si les Créations ne sont pas en parfait état de revente, le retour vous sera refusé et il ne sera procédé à aucun remboursement et les frais de renvoi du colis vous seront également facturés.
Si vous exercez votre droit de rétractation dans les conditions prévues au présent Article, vous obtiendrez le remboursement des Créations retournées, ainsi que des frais de livraison de la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Créations en parfait état retournées à Monolyt.
Dans le respect des dispositions de l’Article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des Créations sont à votre charge sauf hypothèse de défectuosité ou de non-conformité des Créations livrées.
Dans ce dernier cas, les frais de retour des Créations incomberont à Monolyt à l’exception des frais supplémentaires que vous aurez engagés dans l’hypothèse où vous aurez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
Dans l’hypothèse où vous auriez reçu les Créations après votre rétractation, le montant de la Commande vous sera remboursé dès la réception par Monolyt des Créations concernées sous la condition qu’elles aient été retournées dans un parfait état permettant leur commercialisation.
Dans le cas où vous souhaiteriez faire un échange de taille de la Création commandée, les frais de livraison ne vous seront pas offerts.
Pour toute commande réalisée en dehors de l’Union européenne, le Client aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande.
Les frais de livraison de la commande, de retour des Articles commandés ainsi que toutes taxes de douanes sont et demeurent à la charge du Client, lesquels seront déduits du prix du produit retourné en cas de remboursement.
Les Articles retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine, complets, neufs et non salis.
Monolyt procèdera au seul remboursement du prix en euros des Articles commandés retournés dans leur colis d’origine en parfait état dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des Articles retournés, les frais de livraison, le dédouanement, les taxes, les droits de douane et les éventuelles variations du taux de change restant à la charge du Client.
Monolyt ne procédera à aucun échange de taille des articles commandés et livrés sur un territoire hors de l’Union européenne.
GARANTIES DE L’ACHETEUR
- Capacité : L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV.
- Si l’Acheteur commandant des Créations sur le Site ne disposait pas de la capacité juridique, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de sa commande et devraient notamment en honorer le prix.
- Manquement de l’Acheteur à ses obligations : Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures passées par l’Acheteur.
GARANTIES DE MONOLYT
Monolyt est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil. Les dispositions de cet article sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Vous pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité des Créations mises en vente sur le Site, conformément aux Articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de Fabienne Malausséna. Elle est ainsi seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Aucun élément du Site qu’il soit logiciel, visuel ou sonore ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite et préalable de Monolyt. La création de liens simples ou par hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Monolyt, autorisation qui peut être révoquée à tout moment. Monolyt décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès au Site – et à son contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le Site.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Monolyt collecte vos données personnelles ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande, ces informations nominatives étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.